Avis de publicité pour occupation du domaine public maritime

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01-2020 Avis de publicité pour l’occupation du Domaine Public Maritime

 

Avis de publicité pour l’occupation du Domaine Public Maritime pour l’installation d’une activité à vocation économique sur la commune de l’Ile d’Yeu - publié le 13 mars 2020

 

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété de la personne publique, une procédure de sélection est mise en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le Domaine Public Maritime (DPM) pour l’activité suivante :

Objet : École de kitesurf.
Lieu : Plage des Ovaires, sur la commune de l’Île d’Yeu
Surface : zone de « décollage » et de sécurité de 5 625 m² (75 × 75)
Période : du 1 er mai au 30 septembre de chaque année.
Durée : 5 ans

L’occupation du DPM devra répondre aux conditions mentionnées dans le modèle d’arrêté préfectoral ci-joint. Tout candidat dispose de 15 jours calendaires à compter de la date de publication du présent avis, pour déposer une note de candidature, d’une page maximum, présentant son projet en détaillant les éléments suivants :

  • nature de l’activité et des installations
  • qualité environnementale du dossier (intégration paysagère, gestion des déchets et respect des espèces et espaces protégés)
  • historique de l’activité sur le secteur objet de la consultation

En outre, le candidat devra attester sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une contravention de grande voirie.

Le dossier est à déposer à l’adresse mail suivante :
ddtm-dmlsgdml@vendee.gouv.fr
 
 

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