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1 - Projets concernés et seuils applicables

Une commission départementale d’aménagement cinématographique statue sur les demandes d’autorisation d’aménagement cinématographique (articles L 212-7 à L 212-9 du code du cinéma et de l’image animée).

La demande d’autorisation d’exploitation cinématographique n’est pas intégrée au dossier de demande de permis de construire. Les deux procédures sont distinctes.