Contenu

3 - Comment constituer un dossier de demande

La CDAC de la Vendée met à disposition des porteurs de projets, un guide pratique d’aide à l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

La CDAC en un coup d’oeil (format pdf - 4.7 Mo - 23/09/2021)

Guide de la CDAC (format pdf - 16.2 Mo - 23/09/2021)

Il vient en complément de l’accompagnement apporté par le secrétariat de la commission, assuré par la Préfecture : Contact
et des recommandations de la CNAC dans son dernier rapport d’activité :

https://cnac.entreprises.gouv.fr/fi....

Le montage d’un dossier de demande est une opération complexe. Il constitue l’activité à part entière de bureaux d’études spécialisés.