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Accès aux documents administratifs

Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le département de la Vendée :


Madame Françoise BESSONNET, chef du bureau du contentieux interministériel
Préfecture de la Vendée
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques - Bureau du contentieux interministériel
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 33
Courriel : francoise.bessonnet@vendee.gouv.fr
ou pref-affaires-juridiques@vendee.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l’article 44 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée de :

  • réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
  • assurer la liaison entre le préfet et la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.