Enquêtes publiques et consultations du public

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Achards (Les)

 

La Fournée Dorée - Demande d’autorisation d’étendre l’usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maître d’ouvrage : SAS La Fournée Dorée
Enquête Publique - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Dossier :

Plans :

Annexes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :