Filière porcine - volet 1 : Aide d’urgence 2022

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Aide d’urgence - filière porcine

 

En raison de la baisse des prix des cours et de l’augmentation des coûts de production pour la filière porcine, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif d’urgence pour soutenir les exploitants en difficultés financières immédiates en raison de ces phénomènes.

L’aide est forfaitaire, d’un montant de 15 000€, avec application de la transparence GAEC. En fonction du nombre de demandes, un plafond de 3 parts pourra être appliqué sur la transparence.

Une enveloppe de 75 millions d’euros est consacrée à ce dispositif, dont 1 011 360€ pour le département de la Vendée.

L’aide sera attribuée au fil de l’eau pour les exploitations éligibles ayant déposé un dossier complet, dans la limite de l’enveloppe fixée.

QUI ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) doivent répondre aux critères suivants :

  • être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement,
  • avoir atteint à compter du 01/01/2022 et pendant 1 mois le seuil critique de 80% (moyenne) de consommation des lignes de trésorerie,
  • avoir engagé une démarche de demande de Prêt Garanti par l’Etat (PGE),
  • être propriétaire de ses animaux.

Pour les exploitations n’ayant pas engagé de démarche de demande de PGE, leur demande d’aide sera soumise à la cellule départementale de crise (réunissant DDTM, chambre d’agriculture et établissements de crédit) qui pourra appliquer des critères de priorisation selon l’effectif détenu, la présence d’un Jeune Agriculteur ou d’un nouvel installé.


QUAND ?

Les demandes sont à envoyer dès à présent jusqu’à la consommation de l’enveloppe, sous format papier, à l’adresse :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Agriculture – Aide porcine
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex


COMMENT ?

Le demandeur devra transmettre un dossier composé :

  • du Formulaire de demande d’aide porcine - vendée (format pdf - 107.9 ko - 15/02/2022)
  • d’un justificatif de consommation de lignes de trésorerie Annexe : attestation complémentaire (format pdf - 92 ko - 15/02/2022) ou tout document équivalent validé par un établissement bancaire ou un centre de gestion.
  • Relevé d’Identité Bancaire,
  • (Si réalisé) la demande de souscription à un PGE : à minima un mail de demande de PGE à l’établissement bancaire.

Attention, la date de réception retenue, pour l’attribution de l’aide, sera celle à laquelle toutes les pièces du dossier auront été déposées (dossier complet).


CONTACT

Pour toute interrogation, il est possible de contacter la DDTM à l’adresse suivante :
ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr

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