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Aides De Minimis

Des aides plafonnées de faible montant pour les exploitants agricoles

L’aide de minimis est une aide de faible montant accordée à une entreprise par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc…), sous réserve du respect des conditions d’attribution.

La règlementation prévoit 4 régimes d’aides de minimis différents selon l’activité bénéficiaire :

  • Agricole : entreprises du secteur de la production primaire agricole
  • Pêche : entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture
  • Entreprise : autres entreprises (y compris les industries agroalimentaires)
  • SIEG (entreprise fournissant des services d’intérêt économique général)

En savoir plus sur ces aides :

Principes généraux (format pdf - 136.3 ko - 23/04/2015)

Mode d’emploi "Exploitation agricole" (format pdf - 143 ko - 23/04/2015)

Mode d’emploi "Autorité publique" (format pdf - 79.2 ko - 23/04/2015)

Liste non exhaustive de dispositifs mis en place depuis 2011 :

  • 2011 - Fac Fruits et légumes
  • 2011 - Conseil Régional - plan paille
  • 2011 - Conseil Général - plan paille
  • 2012 - MSA - Aides aux éleveurs caprins
  • 2012 - Conseil Général - Mise au normes viticulture
  • 2012 - FAM : report annuité prêts PSEA
  • 2012 - MSA - Aide sur cotisations
  • 2012 - MSA - Aides aux arboriculteurs
  • 2012 - MSA - Aides aux éleveurs Caprins (Apria)
  • 2012 - MSA - Aides aux éleveurs du groupe Doux
  • 2012 - MSA - Aides sur Cotisation Apria
  • 2012 - MSA - secheresse
  • 2012 - MSA : plan action maraichage
  • 2013 - Conseil Général - Mise au normes viticulture
  • 2013 - MSA - Elevage Porcs - Volailles - Lapins - Ovins
  • 2013 - MSA - Grêle
  • 2014 - MSA - Exploitants avec un faible revenu professionnel sur les 3 derniers exercices
  • 2014 - MSA - Aide pour entreprises de la filière mytilicole de la baie de l’Aiguillon
  • 2014 - MSA - Employeurs de main d’oeuvre, débiteurs de cotisations
  • 2014 - MSA - Exploitants débiteurs de cotisations
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs toutes filières
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisation Employeurs Veaux
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs maraîchage
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Exploitants Maraîchage
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Exploitants toutes filières
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Porc
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Veaux
  • 2015 - MSA - Aide sur cotisations Employeurs Porcs
  • Conseil Général - Aide au parcours installation

Pour plus de renseignements :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Service Agriculture
19 rue Montesquieu
BP 60827
85021 La Roche /Yon Cedex
Téléphone : 02.51.11.32.32
Télécopie : 02.51.44.32.30
mél : ddtm-sdea@vendee.gouv.fr