Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Aiguillon-sur-Mer (L’)

 

Réfection du Merlon entre le pont sur Le Lay et La Pergola sur le territoire de la commune de l’Aiguillon sur Mer

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay
Type d’enquête : Autorisation environnementale unique

Date de début d’enquête : 18 mars 2019
Date de fin d’enquête : 19 avril 2019

Communes concernées :

  • L’Aiguillon sur Mer
  • Grues
  • Saint Michel en l’Herm
  • La Faute sur Mer

- Avis sur la demande d’autorisation environnementale :

- Avis DPM :

- Dossier :

Étude de dangers :

  • Partie 1 (format pdf - 13 Mo - 14/03/2019)
  • Partie 2 (format pdf - 56 Mo - 14/03/2019)
  • Partie 3 (format pdf - 4.7 Mo - 14/03/2019)
  • Partie 4a (format pdf - 24.7 Mo - 14/03/2019)
  • Partie 4b (format pdf - 75.6 Mo - 14/03/2019)

Etude d’impact :

Demande concession DPM :

Rapport :

Consignes exploitation surveillance :

Délibérations de l’Aiguillon sur Mer :

Note complémentaire 1 :

Note complémentaire 2 :

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) de l’Aiguillon-sur-Mer

1 Commune(s) concernée(s) : l’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat- DDTM
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 10/10/2017
Date de fin : 09/11/2017 jusqu’à 17 heures

Dossier d’enquête publique

Bilan de la concertation du public :

Note de présentation de l’enquête publique :

Partie informative :

Annexe 9 cartes informatives du TRI baie de l’Aiguillon :

Partie réglementaire :

Consultation des services et collectivités

Observations du public

Rapport et conclusions de la commission d’enquête


Enquête parcellaire complémentaire - expropriation L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 23/03/2016
Date de fin : 8/04/2016

Avis d’enquête parcellaire complémentaire - 2016 (format pdf - 95.7 ko - 25/02/2016)

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

Consultation du public - Projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
Consultation du public : plan de prévention des risques naturels d’inondation
Date de début : 01/03/2016
Date de fin : 31/03/2016

Commune concernée :
- L’Aiguillon-sur-Mer

— -

Enquête parcellaire complémentaire - expropriation L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 03/09/2012
Date de fin : 18/09/2012

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine
- L’Aiguillon sur Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 19/12/2011
Date de fin : 27/01/2012

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

PPRI - L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : plan de prévention des risques d’inondation

Date de début : 17/10/2011
Date de fin : 18/11/2011

Document(s) joint(s) à l’enquête :

  • Avis d’enquête (0.09 Mo)
  • rapport de la commission d’enquête (1.99 Mo)
  • Conclusions de la commission d’enquête (1.75 Mo)
  • Annexes au rapport de la commission d’enquête (4.79 Mo)
  • Information sur les annexes (0.03 Mo)

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer