Révision des périmètres de protection de la retenue d’Apremont utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Début d’enquête : 8 avril 2019
Fin d’enquête : 23 avril 2019

Communes concernées : Apremont, Aizenay, Maché et la Chapelle-Palluau.

Documents :

• Arrêté ouverture EP Retenue d’Apremont (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2019)
• Avis ouverture EP retenue d’Apremont (format pdf - 111.1 ko - 29/03/2019)

Rapports et conclusions :

• rapport du commissaire retenue d’apremont (format pdf - 679.2 ko - 23/05/2019)
• arrete ep retenue d’apremont (format pdf - 1.1 Mo - 23/05/2019)
• pv synthese retenue d’apremont (format pdf - 553.8 ko - 23/05/2019)
• reponses vendee eau retenue d’apremont (format pdf - 617.3 ko - 23/05/2019)

• rapport enquete parcellaire retenue d’apremont (format pdf - 590.4 ko - 23/05/2019)
• arrete EP retenue d’apremont (format pdf - 1.1 Mo - 23/05/2019)
• pv synthese enquete parcellaire retenue d’apremont (format pdf - 249.4 ko - 23/05/2019)

Décision :

• Arrêté d’autorisation périmètre de protection Apremont (format pdf - 10.4 Mo - 21/11/2019)

Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (aménagement entre Maché et Aizenay/section Bel Air-La Vie)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
 l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (aménagement entre Maché et Aizenay/section Bel Air-La Vie) ;
 la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Maché ;
 le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Maché ;
 l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et aménagements soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.
Date de début : 20/02/2018
Date de fin : 22/03/2018

Communes concernées :
 Maché
 Aizenay

Pour consulter les documents relatifs à l’enquête publique, veuillez consulter la commune de Maché dans le menu déroulant

Demande déposée par la CAVAC en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses capacités de stockage de céréales, après implantation de nouveaux équipements, au lieu-dit "La Grande Nouette" à Aizenay

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : CAVAC
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement
Date de début : 20/10/2017
Date de fin : 20/11/2017

Communes concernées :
 Aizenay, commune d’implantation
 La Chapelle-Palluau et Maché, communes concernées par la périmètre d’affichage

Pour consulter les documents relatifs à l’enquête publique, veuillez consulter la commune d’Aizenay dans le menu déroulant

Demande déposée par la CAVAC en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses capacités de stockage de céréales, après implantation de nouveaux équipements, au lieu-dit "La Grande Nouette" à Aizenay

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : CAVAC
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement
Date de début : 20/10/2017
Date de fin : 20/11/2017

Communes concernées :
 Aizenay, commune d’implantation
 La Chapelle-Palluau et Maché, communes concernées par le périmètre d’affichage

Documents :
  avis de l’autorité environnementale CAVAC (format pdf - 218.9 ko - 27/09/2017)
  résumés non-techniques CAVAC (format pdf - 3 Mo - 27/09/2017)
  arrêté ouverture enquête publique CAVAC (format pdf - 170.1 ko - 27/09/2017)
  avis d’enquête publique CAVAC (format pdf - 71.2 ko - 27/09/2017)

Le dossier complet sera consultable à l’ouverture de l’enquête publique, soit le 20 octobre 2017 en cliquant ICI

Observations du public :
  1ere permanence registre CAVAC (format pdf - 311.4 ko - 08/11/2017)
  2ème permanence registre CAVAC (format pdf - 207.2 ko - 08/11/2017)
  3ème permanence registre CAVAC (format pdf - 5.6 Mo - 21/11/2017)
  observation par mail CAVAC (format pdf - 58.8 ko - 27/11/2017)

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur :
  rapport et conclusions CAVAC (format pdf - 6.6 Mo - 18/12/2017)
  conclusions et avis CAVAC (format pdf - 692.5 ko - 18/12/2017)

Projet de parc éolien (5 éoliennes) à COEX et LA CHAPELLE HERMIER - Autorisation unique

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : société Parc éolien NORDEX IV SAS
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement - autorisation unique
Date de début : 16/11/2016
Date de fin : 16/12/2016

Communes concernées :
Coëx (siège de l’enquête publique), La Chapelle-Hermier, Aizenay, Apremont, Beaulieu-sous-la-Roche, Brem-sur-Mer, Martinet, Landevieille, L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize Giraud, Saint-Julien-des-Landes, Saint Révérend, Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Coëx.