Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Documents :

• Arrêté ouverture nouvelle enquête publique (format pdf - 1.1 Mo - 12/03/2018)
• Avis nouvelle enquête publique (format pdf - 87.2 ko - 12/03/2018)

Les autres documents relatifs à cette enquête sont consultables ci-dessous (précédente enquête du 18 janvier au 17 février 2018)

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Documents :

• Dossier DIG contenant le résumé non technique de l’étude d’impact CTMA Mareuil (format pdf - 8.5 Mo - 22/12/2017)
• Arrêté ouverture enquête CTMA Mareuil (format pdf - 1.2 Mo - 22/12/2017)
• Avis ouverture enquête CTMA Mareuil (format pdf - 89.5 ko - 22/12/2017)
• Note de présentation CTMA Mareuil (format pdf - 2.8 Mo - 22/12/2017)

Dossier :

• DIG Bilan basse vallée du lay (format pdf - 8.5 Mo - 18/01/2018)
• Délibération SMMP bassin du lay du 13 juin 2017 (format pdf - 99.9 ko - 18/01/2018)
• DIG basse vallée du lay note de présentation (format pdf - 2.8 Mo - 18/01/2018)
• Erratum basse vallée du lay (format pdf - 1 Mo - 18/01/2018)
• atlas bassin versant basse vallée du lay (format pdf - 20.3 Mo - 18/01/2018)
• atlas travaux basse vallée du lay (format pdf - 29.6 Mo - 18/01/2018)

Observations :

• observations du 21 01 2018 (format odt - 8 Mo - 14/02/2018)
• observations du 12 02 2018 (format odt - 70.4 ko - 14/02/2018)

Consultation du public - Augmentation des effectifs de l’élevage porcin et mise à jour du plan d’épandage, au lieu-dit "la vaiquerie", sur la territoire de la commune du Bernard

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LA COTE
Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement

Date de début : 02 janvier 2018
Date de fin : 30 janvier 2018

Communes concernées :

• Le Bernard, commune d’implantation
• Moutiers-les-Mauxfaits
• Avrillé
• Saint-Avaugourd-des-Landes
• Angles
• Triaize
• Le Champ-saint-Père
• Saint-Vincent-sur-Graon

Pour prendre connaissance des documents relatifs à cette consultation du public, veuillez sélectionner la commune du Bernard dans la liste déroulante.

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Bassin du Lay"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 03/08/2015
Date de fin : 11/09/2015

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Michel en l’Herm

8 Communes concernées :
 Angles
 Grues
 Longeville sur Mer
 Saint Benoist sur Mer
 Saint Denis du Payré
 Saint Michel en l’Herm (siège de l’enquête)
 La Tranche sur Mer
 Triaize