Participation du public

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approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette

 

Le projet d’arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée) est ouvert à la participation du public du 30 novembre 2016 au 21 décembre 2016.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

* Note de présentation : note de presentation (format pdf - 26.5 ko - 30/11/2016)
* Projet d’arrêté - approbation du plan de gestion de la réserve de la casse de la Belle Henriette : projet d’arrêté (format pdf - 67.8 ko - 30/11/2016)
* Annexe 1 à l’arrêté préfectoral - Fiche réglementaire SP7 : annexe1 à l’arrêté préfectoral (format pdf - 727.2 ko - 30/11/2016)
* Plan de gestion de la réserve naturelle de la casse de la Belle Henriette 2017-2021 :
plan de gestion 1ère partie (format pdf - 18.6 Mo - 30/11/2016)
plan de gestion 2ème partie (format pdf - 18.3 Mo - 30/11/2016)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 21 décembre 2016 inclus :
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de la Vendée
DRCTAJ
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.