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Arrêté fixant le nombre minimum et maximum de cervidés à prélever chaque année
Article créé le 25/05/2018 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 25/05/2018
Le projet d’arrêté préfectoral fixant pour les cervidés le nombre minimum et maximum à prélever chaque année a été soumis à la participation du public du 9 avril au 2 mai 2018 inclus.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 9 mai 2018 conformément au projet.
- Arrêté (format pdf - 48.9 ko - 25/05/2018)
- motifs decision (format pdf - 46.1 ko - 25/05/2018)
- synthese des observations (format pdf - 42.4 ko - 25/05/2018)