Participation du public

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Arrêté fixant pour les cervidés le nombre minimum et maxium à prélever chaque année

 

Le projet d’arrêté fixant pour les cervidés le nombre minimum et maximum à prélever chaque année a été soumis à la participation du public du 19 mars au 9 avril 2019.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 13 mai 2019.

  • arrete 22 (format pdf - 53.1 ko - 20/05/2019)