Arrêtés préfectoraux

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Arrêté inter-départemental N°20-DDTM85-727 du 14 décembre 2020

 

Portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, et déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, concernant le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) secteur Baie de Bourgneuf 2021-2026