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Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux du contrat territorial des milieux aquatiques des marais (...)
Article créé le 29/01/2016 par Administrateurs
Mis à jour le 29/01/2016
Pétitionnaires :
- Parc naturel régional du Marais poitevin.
- Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise
- Union des Marais mouillés
Communes concernés : Amuré, Benet, Bessines, Bouillé-Corault, Charron, Coulon, Cram-Chabon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-Rohan-Rohan, La Grève—sur-le-Mignon, La ROnde, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Le Mazeau, Liez, L’Ile d’Elle, Magné, Maillezais, Marans, Mauzé-sur-le Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, St Georges-de-Rez, St Hilaire-la-Palud, St Jean-de-Liversayn St Pierre-le-Vieux,St Sigismond, Sansais, Taugon et Vix
Documents associés :
- > Arrete - Parc naturel régional du Marais poitevin - 334.2 ko - 29/01/2016
- > Arrete - Union des Marais mouillés - 335 ko - 29/01/2016
- > Arrete - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise - 332.4 ko - 29/01/2016