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Arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte des usages de l’eau du Marais Poitevin
Article créé le 21/04/2020 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 21/04/2020
Le projet d’arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin pour l’année 2020 a été soumis à la participation du public du 13 février au 4 mars 2020 inclus.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 16 avril 2020.
- Arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte des usages de l’eau du Marais Poitevin (format pdf - 307.9 ko - 21/04/2020)
- Annexes arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte des usages de l’eau du Marais Poitevin (format pdf - 14.1 Mo - 21/04/2020)
- Synthese obsv. public - arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte des usages de l’eau du Marais Poitevin (format pdf - 89.5 ko - 21/04/2020)