Arrêtés préfectoraux

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Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010

 
Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010 autorisant et déclarant les travaux d’intérêt général les travaux prévus par le Contrat Restauration Entretien du bassin versant de Grand-Lieu

Communes concernées : Beaufou, Belleville-sur-Vie, Boulogne, Les Brouzils, Chauché, La Copechagnière, Dompierre-sur-Yon,Les Essarts, Grand’Landes, L’Hebergement, Les Luc-sur-Boulogne, La Merlatière, Mormaison, Rocheservière, Saint-André-Treiza-Voies, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Etiennedu-Bois, Saint Martin-des-Noyers, Saint-Philibert-de-Bouaine, Saint-Sulpcie-le-Verdon, Saligny

 
 

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