Arrêtés préfectoraux

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Arrêté interpréfectoral n°21-DDTM85-328 du 13 juillet 2021

 

d’intérêt général nécessitant une déclaration concernant le Contrat Territorial Eau (CTEau) Vendée aval - Longèves pour la période 2021-2026

Demandeur : EPTB De la Sèvre Nantaise (Moulin de Nid D’Oie, 10bis Route De Nid D’Oie CS 49405, 44194 Clisson)