Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la création d’une zone de protection des biotopes a été soumis à la participation du public du 24 janvier 2017 au 14 février 2017.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 29 septembre 2017 conformément au projet.

• Arrêté 29 septembre 2017 (format pdf - 264.9 ko - 29/05/2018)
• synthese et justifications (format pdf - 51.8 ko - 29/05/2018)