Participation du public

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Arrêté portant création d’une zone de protection des biotopes à Brem-sur-Mer

 

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la création d’une zone de protection des biotopes a été soumis à la participation du public du 24 janvier 2017 au 14 février 2017.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 29 septembre 2017 conformément au projet.