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Arrêté portant création d’une zone de protection des biotopes à Brem-sur-Mer
Article créé le 29/05/2018
Mis à jour le 29/05/2018
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la création d’une zone de protection des biotopes a été soumis à la participation du public du 24 janvier 2017 au 14 février 2017.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 29 septembre 2017 conformément au projet.
- Arrêté 29 septembre 2017 (format pdf - 264.9 ko - 29/05/2018)
- synthese et justifications (format pdf - 51.8 ko - 29/05/2018)