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Arrêté préfectoral fixant les zones de lutte contre les moustiques et actions de démoustication
Article créé le 06/04/2018 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 06/04/2018
Le projet d’arrêté préfectoral fixant les zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 14 février 2018 au 9 mars 2018 inclus.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 30 mars 2018 conformément au projet.
- Arrêté signé (format pdf - 516.1 ko - 06/04/2018)