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Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-304 du 10 mai 2019

 

ARRÊTÉ CADRE

- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse

 
 
 

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