Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-77

 

portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie.