Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°12-DDTM85-486 d’intérêt général

 

Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-486 du 8 octobre 2012 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial - Volet Milieux Aquatiques du bassin versant de la Longèves du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin Vendée Sèvre Autizes.

 
 

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