Arrêtés préfectoraux

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Arrêté Préfectoral n°20-DDTM85-600 du 12 octobre 2020

 

prorogeant la déclaration d’intérêt général des travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (dossier n° 85-2020-00343) avec comme bénéficiaire le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes