Arrêtés préfectoraux

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Arrêté préfectoral n°22-DDTM85-17 du 6 janvier 2022

 

portant régularisation au titre des Articles l. 181-1 et suivants du Code de l’environnement et concernant le système d’endiguement des quais Gorin et Greniers à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur le territoire de CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

 
 
 

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