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Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse 2018-2019 en Vendée
Article créé le 25/05/2018 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 25/05/2018
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2018-2019 dans le département de la Vendée a été soumis à la participation du public du 9 avril au 2 mai 2018.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 9 mai 2018 conformément au projet.
- synthese de la decision (format pdf - 17.2 ko - 25/05/2018)
- motif de la decision (format pdf - 53.7 ko - 25/05/2018)
- Arrêté (format pdf - 1.2 Mo - 25/05/2018)