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Arrêtés préfectoraux N° 11-DDTM-618 et 11-DDTM-824
Article créé le 21/10/2013 par Administrateurs
Mis à jour le 21/10/2013
Arrêté préfectoral n°11-DDTM-618 - consultation publique du Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement (PPBE) :
- arrete_consultation_signe (format pdf - 469.4 ko - 21/10/2013)
Arrêté N°11-DDTM-824 - approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières relevant de l’Etat en Vendée :
- arrete_prefectoral_approbation_PPBE_signe19-12-2011 (format pdf - 533.3 ko - 21/10/2013)