Travaux eau et milieu aquatique

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/11/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-587 du 29 octobre 2019

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et de conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de l’Ile de Noirmoutier.

arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-587 du 29 octobre 2019 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et de conservation des habitats et espèces communautaires des marais salants de l’Ile de Noirmoutier. (format PDF - 4.1 Mo)
25/02/2019 Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-77

portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie.

Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-77 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181- et suivants du Code de l’Environnement, concernant l’aménagement à 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD 948 section Bel Air - La Vie. (format PDF - 4.3 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-789 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier au réseau public de transport d’électricité par création d’une liaison souterraine et sous-marine à deux circuits 225 000 volts et à la création du poste électrique intermédiaire 225 000 volts de Gué au Roux. Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-789 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier au réseau public de transport d’électricité par création d’une liaison souterraine et sous-marine à deux circuits 225 000 volts et à la création du poste électrique intermédiaire 225 000 volts de Gué au Roux. (format PDF - 1 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-755 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux de restauration du ruisseau du Parc Soubise et de ses aflluents. arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-755 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux de restauration du ruisseau du Parc Soubise et de ses aflluents. (format PDF - 2.6 Mo)
04/01/2019 arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-751 du 22 novembre 2018, portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° ARS-PDL/DT/SSPE/2012/170/85 portant autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel du captage de Sainte-Germaine arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-751 du 22 novembre 2018, portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° ARS-PDL/DT/SSPE/2012/170/85 portant autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel du captage de Sainte-Germaine (format PDF - 264.3 ko)
26/11/2018 Arrêté prorogeant la DIG des travaux inscrits au CTMA des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes et autorisant les travaux de restauration, d’entretien et de protection de berges du réseau hydrographique et des ouvrages. arrêté prorogeant la DIG des travaux inscrits au CTMA des Marais Mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes et autorisant les travaux de restauration, d’entretien et de protection de berges du réseau hydrographique et des ouvrages. (format PDF - 158 ko)
26/07/2018 ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-580 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-580 (format PDF - 319.2 ko)
26/07/2018 ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-579 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Basse Vallée du Lay

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°18-DDTM85-579 (format PDF - 302.1 ko)
17/07/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-564 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-564 (format PDF - 367.5 ko)
17/07/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-563 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) des étiers de Sallertaine, de la Grande Taillée et de leurs bassins versants

Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-563 (format PDF - 314.5 ko)
20/02/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-260 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l’Ile de Noirmoutier. Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-260 (format PDF - 1.9 Mo)
20/02/2018 Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-259 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l’Ile de Noirmoutier Arrêté préfectoral N°18-DDTM85-259 (format PDF - 2.1 Mo)
15/02/2018 Arrêté inter-préfectoral n° 17-DDTM-SERN-692 déclarant d’intérêt général et acceptant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques concernant le Syndicat de la Sèvre aux menhirs roulants et de ses affluents. Arrêté inter-préfectoral n° 17-DDTM-SERN-692:

Du 19/12/2017

(format PDF - 2.5 Mo)
30/01/2018 Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-19 prorogeant l’autorisation au titre de la législation sur l’Eau et les Milieux Aquatiques relative au remblai de la zone humide et du lit majeur de la Sèvre Niortaise pour le dragage des tronçons n° 3 et 4 du contour de Pomère (Sèvre Niortaise) à L’Ile d’Elle. ap18ddtm85 19 signe (format PDF - 1.3 Mo)
19/01/2018 arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-691 déclarant d’intérêt général et acceptant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin des Maines Vendéennes. ap17ddtm85 691 signe (format PDF - 2.5 Mo)
22/09/2017 Arrêté complémentaire DIDD-BPEF-2017 n°216 - Communauté d’agglomération AGGLOMERATION DU CHOLETAIS Arrêté complémentaire DIDD-BPEF-2017 n°216 - Communauté d’agglomération AGGLOMERATION DU CHOLETAIS - Prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Verdon (format PDF - 858.8 ko)
02/12/2016 Arrêtés préfectoraux, autorisants au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les barrages.

Barrages de :
La Boissionnière sur le cours d’eau Le Jaunay, La Brelaudière sur le cours d’eau Le Jaunay, des Rouches sur le cours d’eau Le Jaunay, de La Chauvetière sur le cours d’eau Le Gué Gorand et de La Gatelière sur le cours d’eau Le Gué Gorand

Arrêté n° 16-DDTM85-557, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Boissionnière sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-558, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Brelaudière sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2.1 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-559, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage des Rouches sur le cours d’eau Le Jaunay (format PDF - 2 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-560, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Chauvetière sur le cours d’eau Le Gué Gorand (format PDF - 2.1 Mo) Arrêté n° 16-DDTM85-561, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques le barrage de La Gatelière sur le cours d’eau Le Gué Gorand (format PDF - 2.1 Mo)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-415, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant aval vie et Jaunay. AP16-DDTM85-415_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 276.4 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-414, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant aval Vie et Jaunay AP16-DDTM85-414_Travaux_Signe_20160802 (format PDF - 328.1 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-413, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Jaunay. AP16-DDTM85-413_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 253.4 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-412, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Jaunay AP16-DDTM85-412_Travaux_Signe_20160802 (format PDF - 318.3 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-411, déclaration d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du barrage d’Apremont AP16-DDTM85-411_DIG_Signe_20160802 (format PDF - 253.9 ko)
19/08/2016 Arrêté n° 16-DDTM85-410, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du barrage d’Apremont AP16-DDTM85-410_Autorisation_Signe_20160802 (format PDF - 259.7 ko)
16/08/2016 Arrêté n° 2016/BPUP/108, déclarant d’intérêt général les travaux inscrits au Contrat Territorial Milieux Aquatiques du Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu. AP_44_85_DIG-CTMA-GrandLieu_Signe (format PDF - 1.4 Mo)
16/08/2016 Arrêté n° 2016/BPUP/107, autorisant le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu à procéder à des travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques AP_44_85_AutorisationCTMA_GrandLieu_Signe (format PDF - 1.2 Mo)
10/05/2016 Arrêté DIDD-BPEF 2016 n°99 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral DIDD/2010 n°201 du 9 avril 2010 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de la Moine, sur le territoire des communes de Clisson, Gétigné (Loire-Atlantique), Chanteloup-les-Bois, Cholet, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montfaucon-Montigné, Nuaillé, La Renaudière, La Romagne, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Gennain-sur-Moine, Saint-Macaire-en Mauges, La Séguinière, La Tessoualle, Toutlemonde (Maine-et-Loire), Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes (Deux-Sèvres) et Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) arr_complementaire_dig_la_moine_28-04-16_ (format PDF - 270.5 ko)
22/04/2016 Arrêté inter préfectoral n° 16-DDTM85-124 signé le 21 mars 2016 par le Préfet de la Vendée, M. Jean-Benoît ALBERTINI, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques Zones Humides Marais Poitevin Vendée AP16DDTM85124Autorisation_17-85signe (format PDF - 2.6 Mo)
22/04/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-105, signé le 14 mars 2016, déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et création de zones tampons et de boisements pour la protection de la ressource en eau potable. AP_DIGVendeeEau_signe (format PDF - 2.7 Mo)
29/01/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-45, signé le 25 janvier 2016 déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay. AP16-DDTM85-45_DIG_Signe (format PDF - 2.1 Mo)
29/01/2016 Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-44, signé le 25 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant amont du Lay. AP16-DDTM85-44_Signe (format PDF - 2.3 Mo)
29/01/2016 Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux du contrat territorial des milieux aquatiques des marais mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes

Pétitionnaires : Parc naturel régional du Marais poitevin. Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise Union des Marais mouillés
Communes concernés : Amuré, Benet, Bessines, Bouillé-Corault, Charron, Coulon, Cram-Chabon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-Rohan-Rohan, La Grève—sur-le-Mignon, La ROnde, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Le Mazeau, Liez, L’Ile d’Elle, Magné, Maillezais, Marans, Mauzé-sur-le Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, St Georges-de-Rez, St Hilaire-la-Palud, St (...)

Arrete - Parc naturel régional du Marais poitevin (format PDF - 334.2 ko) Arrete - Union des Marais mouillés (format PDF - 335 ko) Arrete - Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (format PDF - 332.4 ko)
05/10/2015 Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010

Arrêté interpréfectoral n° 2015/BPUP/122 complémentaire à l’arrêté n° 2009/BE/269 du 11 janvier 2010 autorisant et déclarant les travaux d’intérêt général les travaux prévus par le Contrat Restauration Entretien du bassin versant de Grand-Lieu
Communes concernées : Beaufou, Belleville-sur-Vie, Boulogne, Les Brouzils, Chauché, La Copechagnière, Dompierre-sur-Yon,Les Essarts, Grand’Landes, L’Hebergement, Les Luc-sur-Boulogne, La Merlatière, Mormaison, Rocheservière, Saint-André-Treiza-Voies, (...)

ArreteComple2015_DIG_Crezh_GrandLieu (format PDF - 481.7 ko)
16/07/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-329 du 10 juillet 2015 Arrêté prefectoral N°15-DDTM85-329 du 10 juillet 2015, déclarant d’intérêt général les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane. (format PDF - 2 Mo)
16/07/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM85-331 du 10 juillet 2015, autorisant au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques les travaux inscrits dans le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin versant de l’Autise médiane (format PDF - 2.4 Mo)
03/04/2015 Arrêté préfectoral N°15-DDTM 85-100 du 25-03-2015 renouvelant l’autorisation du dragage et de l’immersion des produits de dragage du port de Port-Joinville à l’Ile d’Yeu AP_15_DDTM85_100du25_03_2015_dragage_Portjoinville (format PDF - 4.1 Mo)
12/08/2014 Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-462 du 1er août 2014

Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-462 autorisant des aménagements de stabilisation du trait de côte dans le secteur des Eloux sur l’Ile de Noirmoutier

Arrêté préfectoral n°14-DDTM85-462 autorisant des aménagements de stabilisation du trait de côte dans le secteur des Eloux:

Bénéficiaire : Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
Date : 01/08/2014
Saisie le : 12/08/2014
Régime A

(format PDF - 282.2 ko)
21/10/2013 Arrêté inter-préfectoral 24-04-2013 dragage de l’estuaire de la Loire Arrete_inter-prefectoral_24-04-2013_dragage_estuaire_de_la_Loire (format PDF - 968.7 ko)
21/10/2013 Arrêté préfectoral n°12-DDTM85-486 d’intérêt général

Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-486 du 8 octobre 2012 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le Contrat Territorial - Volet Milieux Aquatiques du bassin versant de la Longèves du Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin Vendée Sèvre Autizes.

AP12DDTM85-486_Signe (format PDF - 3 Mo)
21/10/2013 Arrêté préfectoral n° 12-DDTM85-48-SERN du 26 mars 2012

Déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat territorial - Volet milieux aquatiques de l’Yon, l’Ornay, l’Amboise et le Guyon.

CTMAYon-AP-Signe_260312 (format PDF - 3.1 Mo)
21/10/2013 Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 - Dragage du couloir de navigation de l’estuaire du Lay

Arrêté n°11-DDTM-SERN-506 du 20 juin 2011 portant prescriptions particulières pour le dragage du couloir de navigation de l’estuaire du Lay et l’immersion des sables ou leur réutilisation en rechargement de plages.

AP11-DDTM-SERN-506 (format PDF - 676.4 ko)