Participation du public

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Arrêtés réglementant les réserves de chasse et de faune sauvage sur les espaces naturels sensibles

 

28 arrêtés réglementant les réserves de chasse et de faune sauvage sur les espaces naturels sensibles appartenant au département de la Vendée sont ouverts à la participation du public du 27 mars au 23 avril 2019.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 avril 2019 inclus :

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.