Participation du public

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autorisation de destruction d’habitats d’espèces végétales protégées, de site de reproduction

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 22/DDTM85/95 SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction de sites d’habitats d’espèces végétales protégées, de destruction de site de reproduction et de perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre des projets d’aménagement, de renaturation et de protection du site naturel du Kerlo situé sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, est ouvert à la participation du public du 21 février 2022 au 14 mars 2022.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 14 mars 2022 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.