Participation du public

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autorisation destruction espèces animales protégées la Guérinière

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 21/DDTM85/344 SERN-NTB Arrêté portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de sécurisation de la câle du Bonhomme (85), est ouvert à la participation du public du 17 septembre 2021 au 7 octobre 2021.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* notice (format pdf - 90.3 ko - 16/09/2021)
Demande de dérogation :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 7 octobre 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.