Participation du public

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autorisation destruction espèces animales protégées Mouilleron le Captif

 

Le projet d’arrêté préfectoral N° 21/DDTM85/xxx Arrêté portant octroi d’une autorisation destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de reconversion d’une friche avec la construction de logements sociaux (85), est ouvert à la participation du public du 12 octobre 2021 au 2 novembre 2021.

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 2 novembre 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée

29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement
soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.