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Avis d’information de mise à disposition du public du schéma régional des carrières Pays de la Loire

 

La mise à disposition du public sur le projet de schéma régional des carrières est organisée conformément aux dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

 

La consultation du public sur le schéma régional des carrières avant approbation par le préfet de région est ouverte du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020 inclus. Cette consultation est organisée conformément aux dispositions de l’article L.123- 19 du code de l’environnement.

Le dossier mis à disposition du public est consultable sur le site internet de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des
Pays de la Loire

Il comprend :

  • Le projet de schéma
    • Le projet de schéma régional des carrières (tomes I et II, annexes)
    • Le résumé non technique du projet de schéma régional des carrières
    • Le tableau de synthèse des mesures et des indicateurs de suivi
  • L’évaluation environnementale
    • Le rapport d’évaluation environnementale stratégique
    • Le résumé du rapport d’évaluation environnementale stratégique
  • La concertation préalable et sa prise en compte
    • Le rapport du garant de la phase de concertation préalable
    • Le tableau des mesures prises à l’issue de la phase de concertation préalable
  • Les avis reçus et leur prise en compte
    • Les avis reçus lors de la phase de consultations
    • Le bilan de la prise en compte des avis formulés lors de la phase de consultations
    • L’avis de l’autorité environnementale
    • Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Les questions ou observations doivent être déposées par voie électronique au plus
tard le 26 juillet 2020 à l’adresse suivante :
consultations.schema-carrieres.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier peut être également mis à disposition en format papier sur demande
formulée à l’adresse ci-dessus au plus tard le 22 juillet 2020.

Téléchargez l’avis d’information relatif à la mise à disposition du public du schéma régional des carrières des Pays de la Loire (format pdf - 65.8 ko - 09/06/2020)