Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-616 portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 E suivants du Code de l’Environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le renforcement et la rehausse des digues du Gois et des Mattes et apportant une extension de la digue Est sur la commune - 1.1 Mo - 28/08/2018
  

  Bénéficiaire : Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
  Date : 23/08/2018
  Saisie le : 28/08/2018
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-741 complétant l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 E suivants du Code de l’Environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant le renforcement et la rehausse des digues du Gois et des Mattes et apportant une extension de la digue Est sur la commune de Barbatre - 236 ko - 16/11/2018
  

  Bénéficiaire : Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
  Date : 12/11/2018
  Saisie le : 16/11/2018
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-721 d’autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif au projet de création d’un parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. - 1.1 Mo - 16/11/2018
  

  Bénéficiaire : Société Éoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  Date : 29/10/2018
  Saisie le : 16/11/2018
  Régime : A

• > Arrêté préfectoral n° 19-DDTM85-137 complétant l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 E suivants du Code de l’Environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014, concernant le renforcement et la rehausse des digues du Gois et des Mattes et apportant une extension de la digue Est sur la commune de Barbâtre - 247 ko - 25/03/2019
  

  Bénéficiaire : Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
  Date : 19/03/2019
  Saisie le : 25/03/2019
  Régime A