Extension du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Tougas et de Petite Californie (Loire-Atlantique)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Nantes Métropole

Type d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau
Date de début : 19 juin 2017
Date de fin : 19 juillet 2017 inclus

Siège de l’enquête : Saint Aignan de Grandlieu (dept.44)

Communes de Vendée concernées : Beaufou, Grand’Landes, Le Poiré sur-Vie, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Rocheservière, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Pénit et Saint-Philbert-de-Bouaine

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Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

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