Enquêtes publiques et consultations du public

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Beaurepaire

 

Projet de construction d’une installation de traitement de déchets

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EURL ATLANTIC CATA
Type d’enquête : ICPE - AEU

Date de début d’enquête : mardi 5 janvier 2021 à 9h00
Date de fin d’enquête :mercredi 20 janvier 2021 à 18h00.

Communes concernées :
- Bazoges-en-Paillers, commune d’implantation
- Beaurepaire, La Boissière-de-Montaigu, Saint Fulgent et Chavagne-en-Paillers.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune des Bazoges-en-Paillers dans la liste déroulante.


Projet d’aménagement de la ZAC de la Souchais - Beaurepaire

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes du Pays des Herbiers
Type d’enquête : Enquête publique unique préalable à :
- l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ZAC de la Souchais ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaurepaire ;
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau.

Date de début d’enquête : 10 juin 2020 à 9h30
Date de fin d’enquête : 10 juillet 2020 à 12h30

Documents :

Avis :

Dossier :
1- Dossier de Déclaration d’utilité publique :

2- Dossier d’enquête parcellaire :

Etats Parcellaires :

3- Dossier mise en compatibilité du PLU :

4- Dossier incidence loi sur l’eau :

Eléments complémentaires :

Rapport et conclusions :

 
 

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