Enquêtes publiques et consultations du public

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Bellevigny

 

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de traitement de surfaces, sur la commune du Poiré sur vie

Maître d’ouvrage : SAS TEOPLUS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 29/06/2018
Date de fin : 13/07/2018 (17h30)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune du Poiré sur Vie dans la liste déroulante.


Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets banals et dangereux, sur la commune de Bellevigny

Maître d’ouvrage : Société FERS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 11/06/2018 à 9h00
Date de fin : 27/06/2018 à 17h00

Communes concernées par le projet :
- Bellevigny (commune d’implantation)
- Le Poiré-sur-Vie
- Dompierre-sur-Yon
- Mouilleron-le-Captif

Documents :

Dossier d’enquête publique :

Annexes :

Contributions des services :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Demande d’autorisation d’étendre un élevage de volailles après construction d’un troisième bâtiment avicole sur le territoire de la commune de Saint Denis La Chevasse

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Bruno Renolleau

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018
Date de fin : 15/06/2018

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- Chauché
- Dompierre-sur-Yon
- Essarts-en-bocage
- Bellevigny (concernée par l’épandage)

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Denis-la-Chevasse


Demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de liants routiers, implantée dans la zone d’activités de la Loge, sur la commune du Poiré-sur-Vie

Maître d’ouvrage : S.N.C. LIANTS ROUTIERS VENDEENS
type d’enquête : ICPE

Date de début : 14/05/2018 à 9h00
Date de fin : 12/06/2018 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Le Poiré-sur-Vie (commune d’implantation)
- Bellevigny
- Dompierre-sur-Yon
- Mouilleron-le-Captif

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune du Poiré-sur-Vie dans la liste déroulante.


GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles

Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- La Copechagnière
- Les Lucs-sur-Boulogne
- Montréverd
- Bellevigny
- Les Brouzils
- Dompierre-sur-Yon
- L’Herbergement

Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse


Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant

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