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Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Bessay

Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques Mis à jour le 16/07/2020

Consultation du public relative à l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur la commune de Bournezeau

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BOURNEZEAU BIOGAZ

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 20 juillet 2020

date de fin de la consultation : 14 août 2020 inclus

communes concernées :

Bournezeau (commune implantation)
Bessay
Chantonnay
Fougeré
La Bretonnière-la-Claye
Les Magnils-Reigniers
Les Pineaux
Moutiers-sur-le-Lay
Sainte-Pexine
Saint-Hilaire-le-Vouhis
Thorigny

documents :

arrete ouverture de consultation 4 (format pdf - 189.8 ko - 16/07/2020)
avis de consultation 6 (format pdf - 71.9 ko - 16/07/2020)

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Bournezeau dans le menu déroulant.

Déviation de Mareuil-sur-Lay-Dissais (RD 746)

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique unique portant sur :
l’utilité publique du projet de déviation de Mareuil-sur-Lay-Dissais,
la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais,
la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Château-Guibert,
le classement et déclassement de la voirie routière.

Début d’enquête : 15 avril 2019 à 13h30
Fin d’enquête : 14 mai 2019 à 17h30

Communes concernées : Mareuil-sur-Lay-Dissais, Château-Guibert et Bessay.

Documents :

Arrêté ouverture EP Déviation Mareuil (format pdf - 1.5 Mo - 29/03/2019)
Avis ouverture EP déviation de Mareuil (format pdf - 90.3 ko - 29/03/2019)
Note de présentation non technique déviation de mareuil (format pdf - 363.2 ko - 29/03/2019)

Etude d’impact :

EI 1ère partie déviation Mareuil (format pdf - 85.5 Mo - 29/03/2019)
EI 2ème partie déviation de Mareuil (format pdf - 25.6 Mo - 29/03/2019)

RNT EI Déviation de Mareuil (format pdf - 15.8 Mo - 29/03/2019)

Avis :

Avis CRPF déviation Mareuil (format pdf - 89.4 ko - 29/03/2019)
Avis CA déviation Mareuil (format pdf - 44.5 ko - 29/03/2019)
Avis INAO déviation Mareuil (format pdf - 53.6 ko - 29/03/2019)
Avis ARS déviation Mareuil (format pdf - 64.1 ko - 29/03/2019)

Avis AE déviation Mareuil (format pdf - 269.6 ko - 29/03/2019)
Réponse avis AE déviation Mareuil (format pdf - 5.7 Mo - 29/03/2019)

Décision MRAE Château-Guibert pour déviation Mareuil (format pdf - 214.2 ko - 29/03/2019)
Décision MRAE Mareuil pour déviation Mareuil (format pdf - 208.9 ko - 29/03/2019)

PV réunion d’examen conjoint Déviation de Mareuil (format pdf - 1.3 Mo - 29/03/2019)

Dossier :

notice explicative Déviation Mareuil (format pdf - 5.2 Mo - 15/04/2019)
MEC PLU Mareuil (format pdf - 9.4 Mo - 15/04/2019)
MEC PLU Château Guibert (format pdf - 13.1 Mo - 15/04/2019)
Classement declassement déviation Mareuil (format pdf - 3.9 Mo - 15/04/2019)
plan d assainissement Déviation Mareuil (format pdf - 3 Mo - 15/04/2019)
plan general des travaux déviation Mareuil (format pdf - 12.4 Mo - 15/04/2019)
profil en long Déviation Mareuil (format pdf - 192.4 ko - 15/04/2019)
Annexes EI 1ère partie déviation Mareuil (format pdf - 54.3 Mo - 15/04/2019)
Annexe EI 2eme partie déviation mareuil (format pdf - 8.5 Mo - 15/04/2019)

Observations :

collin bernard (EP déviation Mareuil) (format pdf - 2.3 Mo - 23/04/2019)
martinon jean (EP déviation Mareuil) (format pdf - 22.5 ko - 23/04/2019)
collin bernard 2 (format pdf - 192.2 ko - 03/05/2019)
jules vincent (format pdf - 32.1 ko - 06/05/2019)
cottreau martine (format pdf - 54.4 ko - 09/05/2019)
pineau mickael (format pdf - 308.7 ko - 10/05/2019)
corbet charlannes gaelle (format pdf - 21 ko - 13/05/2019)
seguin guillaume (format pdf - 26.6 ko - 13/05/2019)
pilastre lucien (format pdf - 92.4 ko - 13/05/2019)
la cle des champs (format pdf - 826.1 ko - 13/05/2019)
corbet francoise (format pdf - 29.1 ko - 13/05/2019)
charlannes julien (format pdf - 21.6 ko - 14/05/2019)

Rapport et conclusions :

rapport ce (format pdf - 2.9 Mo - 21/06/2019)
conclusion (format pdf - 1.4 Mo - 21/06/2019)

Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017

Communes concernées :
Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
La Couture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez la commune de Mareuil sur lay Dissais dans la liste déroulante

Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant

Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - - autorisation unique