Enquêtes publiques et consultations du public

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Boissière-des-Landes (La)

 

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Révision des périmètres de protection de captage d’eau potable de la retenue du Graon

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 08/12/2017

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Saint-Vincent-sur-Graon (lieu d’enquête et siège)
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête)
- La Boissière-des-Landes
- Rives de l’Yon
- Nesmy

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Vincent-sur-Graon ou de Champ-Saint-Père dans le menu déroulant


Unité de transformation de viande de porcs pour l’élaboration de charcuterie

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SARL TRADITION DE VENDEE
Type d’enquête : ICPE

Date de début : 18/05/2015
Date de fin : 18/06/2015

Commune située dans le périmètre d’affichage d’1 km :
Aubigny

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- * plans_tradition de Vendée (format pdf - 268 ko - 16/04/2015)

Rapport et conclusions :

- * Rapport TDV 1 (format pdf - 4 Mo - 07/07/2015)
- * Rapport TDV 2 (format pdf - 2.7 Mo - 07/07/2015)
- * Rapport TDV 3 (format pdf - 3.2 Mo - 07/07/2015)
- * Rapport_TDV_4 (format pdf - 3 Mo - 07/07/2015)
- * Rapport_TDV_5 (format pdf - 4 Mo - 07/07/2015)