Enquêtes publiques et consultations du public

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Bouin

 

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- La Garnache (commune siège de l’enquête)
- Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
- Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

Documents :

Dossier :


Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et demande de déclaration d’intérêt général

Date de début : 23/08/2019
Date de fin : 07/09/2019

Communes concernées : Bouin (siège de l’enquête), Bois-de-Céné, Saint-Gervais et Beauvoir-sur-Mer

Dossier :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 22/05/2017

Communes concernées : Bouin, Bois-de-Céné et Saint-Gervais

Documents :

Les pièces du dossier seront consultables à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 24 avril 2017 en cliquant ICI

Observations du public :
*- période du 24 avril au 6 mai 2017 : observations du public - période du 24 avril au 6 mai 2017 Berges du Dain (format pdf - 266.4 ko - 09/05/2017)
*- période du 25 avril au 18 mai 2017 : observations du public periode du 25 avril au 18 mai 2017 (format pdf - 1.5 Mo - 18/05/2017)
*- période du 18 mai au 24 mai 2017 : observations du public - période du 19 mai au 24 mai 2017 (format pdf - 598.7 ko - 29/05/2017)

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
*- rapport et conclusions berges du dain (format pdf - 5.7 Mo - 27/06/2017)
*- annexes au rapport berges du Dain (format pdf - 218.5 ko - 27/06/2017)


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 07/10/2015
Date de fin : 09/11/2015

Documents :

3 Communes concernées :

  • Beauvoir sur Mer (siège de l’enquête)
  • La Barre de Monts
  • Bouin
  • Consultez le dossier en cliquant ICI