Enquêtes publiques et consultations du public

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Bouin

 

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- La Garnache (commune siège de l’enquête)
- Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
- Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

Documents :

Dossier :


Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et demande de déclaration d’intérêt général

Date de début : 23/08/2019
Date de fin : 07/09/2019

Communes concernées : Bouin (siège de l’enquête), Bois-de-Céné, Saint-Gervais et Beauvoir-sur-Mer

Dossier :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :