Enquêtes publiques et consultations du public

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Bouin

 

Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et demande de déclaration d’intérêt général

Date de début : 23/08/2019
Date de fin : 07/09/2019

Communes concernées : Bouin (siège de l’enquête), Bois-de-Céné, Saint-Gervais et Beauvoir-sur-Mer

Dossier :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Travaux de réfection des berges du Dain

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) : syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire
Type(s) d’enquête : autorisation unique loi sur l’eau

Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 22/05/2017

Communes concernées : Bouin, Bois-de-Céné et Saint-Gervais

Documents :

Les pièces du dossier seront consultables à l’ouverture de l’enquête publique, soit à compter du 24 avril 2017 en cliquant ICI

Observations du public :
*- période du 24 avril au 6 mai 2017 : observations du public - période du 24 avril au 6 mai 2017 Berges du Dain (format pdf - 266.4 ko - 09/05/2017)
*- période du 25 avril au 18 mai 2017 : observations du public periode du 25 avril au 18 mai 2017 (format pdf - 1.5 Mo - 18/05/2017)
*- période du 18 mai au 24 mai 2017 : observations du public - période du 19 mai au 24 mai 2017 (format pdf - 598.7 ko - 29/05/2017)

rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
*- rapport et conclusions berges du dain (format pdf - 5.7 Mo - 27/06/2017)
*- annexes au rapport berges du Dain (format pdf - 218.5 ko - 27/06/2017)


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 07/10/2015
Date de fin : 09/11/2015

Documents :

3 Communes concernées :

  • Beauvoir sur Mer (siège de l’enquête)
  • La Barre de Monts
  • Bouin
  • Consultez le dossier en cliquant ICI