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  Bénéficiaire : Commune de Bournezeau
  Date : 12/07/2017
  Saisie le : 31/07/2017
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-418 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de La Vouraie (ou de La Sillonnière) - 276.7 ko - 16/08/2016
  

  Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de l’Angle Guignard
  Date : 29/07/2016
  Saisie le : 16/08/2016
  Régime A