Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Bournezeau

 

Augmentation des effectifs d’un élevage de volailles à 39500 emplacements au lieu-dit "la Maison Neuve" à Saint-Vincent-Puymaufrais" sur la commune de BOURNEZEAU

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LES TROIS ETANGS

Consultation du public - Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 21 octobre 2019
Date de fin : lundi 18 novembre 2019 inclus

Communes concernées :

  • Bournezeau (siège de consultation)
  • les Pineaux

Documents :
arrete ouverture consultation public gaec 3 etangs (format pdf - 175.7 ko - 17/10/2019)
avis de consultation gaec 3 etangs (format pdf - 81.6 ko - 17/10/2019)

Dossier :
1 dossier enregistrement gaec trois etangs 07 2019 (format pdf - 19.5 Mo - 17/10/2019)
2 complement 1 gaec 3 etangs mars 2019 (format pdf - 355.9 ko - 17/10/2019)
3 complement 2 gaec 3 etangs juin 2019 (format pdf - 483.6 ko - 17/10/2019)
4 complement 3 aout 2019 correction courrier du 10 juillet 2019 gaec 3 etangs (format pdf - 73.8 ko - 17/10/2019)


Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
- Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
- Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant


Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

13 communes concernées :
- Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
- Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant