Enquêtes publiques et consultations du public

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Brem-sur-Mer

 

Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
- la demande d’arrêté de cessibilité,
- la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
- la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
- à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
- à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
- à la préfecture de la Roche sur Yon

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Brétignolles sur mer dans le menu déroulant.

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841


Projet de parc éolien (5 éoliennes) à COEX et LA CHAPELLE HERMIER - Autorisation unique

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : société Parc éolien NORDEX IV SAS
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement - autorisation unique
Date de début : 16/11/2016
Date de fin : 16/12/2016

Communes concernées :
Coëx (siège de l’enquête publique), La Chapelle-Hermier, Aizenay, Apremont, Beaulieu-sous-la-Roche, Brem-sur-Mer, Martinet, Landevieille, L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize Giraud, Saint-Julien-des-Landes, Saint Révérend, Vairé

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Coëx.


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays d’Olonne"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune des Sables d’Olonne dans le menu déroulant

5 Communes concernées :
- Les Sables d’Olonne (siège de l’enquête)
- Château d’Olonne
- Olonne-sur-Mer
- L’Ile d’Olonne
- Brem-sur-Mer