Enquêtes publiques et consultations du public

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Bretignolles-sur-Mer

 

Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
- la demande d’arrêté de cessibilité,
- la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
- la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
- à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
- à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
- à la préfecture de la Roche sur Yon

Documents :

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Décisions :


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Gilles Croix de Vie

6 Communes concernées :
- Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
- Notre Dame de Monts
- Saint Jean de Monts
- Saint Hilaire de Riez
- Le Fenouiller
- Brétignolles sur Mer


Création d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commune de Brétignolles-sur-Mer
type(s) d’enquête : AUTORISATION DE CREATION D’UN PORT - ENVIRONNEMENT - LOI SUR L’EAU - PARCELLAIRE - URBANISME - UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Date de début : 20/06/2011
Date de fin : 18/08/2011

1 Commune concernée : Brétignolles-sur-Mer