Enquêtes publiques et consultations du public

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Bretignolles-sur-Mer

 

Demande de concession et d’utilisation du domaine publique maritime en dehors des ports dans le cadre de la restauration des digues et du barrage de la Gachère

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte des Marais des Olonnes
Type d’enquête : DPM

Date de début : 15/07/2020
Date de fin : 31/07/2020

Communes concernées :
- les Sables d’Olonne
- Brétignolles-sur-Mer

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Les Sables d’Olonne dans le menu déroulant.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides sur le territoire du SAGE Vertonne et cours d’eau côtiers, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques 2020-2025

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte Auzance, Vertonne et cours d’eau côtiers
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 24/03/2020
Date de fin : 27/04/2020

Communes concernées :
- Talmont-Saint-Hilaire (commune siège de l’enquête) ;
- Les Sables d’Olonne, Les Achards (communes lieux d’enquête) ;
- Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Le Girouard, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Julien-des-Landes, Landeronde, l’Ile d’Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin, Vairé, Avrillé, Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, La Boissière-des-Landes,Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner Talmont-Saint-Hilaire dans le menu déroulant.


Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
- la demande d’arrêté de cessibilité,
- la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
- la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
- à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
- à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
- à la préfecture de la Roche sur Yon

Documents :

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Décisions :


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Gilles Croix de Vie

6 Communes concernées :
- Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
- Notre Dame de Monts
- Saint Jean de Monts
- Saint Hilaire de Riez
- Le Fenouiller
- Brétignolles sur Mer


Création d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commune de Brétignolles-sur-Mer
type(s) d’enquête : AUTORISATION DE CREATION D’UN PORT - ENVIRONNEMENT - LOI SUR L’EAU - PARCELLAIRE - URBANISME - UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Date de début : 20/06/2011
Date de fin : 18/08/2011

1 Commune concernée : Brétignolles-sur-Mer