Enquêtes publiques et consultations du public

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Bretonnière-la-Claye (La)

 

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Instauration des périmètres de protection de captage d’eau potable des Bélinières - Dérivation des eaux superficielles pour ledit captage - Autorisation de prélèvement d’eau et de rejet dans le milieu naturel

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : Enquête publique unique

Date de début : 20/12/2017
Date de fin : 22/01/2018

Communes concernées par l’instauration des périmètres :
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
- La Couture (lieu d’enquête)
- La Bretonnière-la-Claye
- Péault
- Rosnay

Communes concernées par la demande d’autorisation de prélèvement d’eau et rejet :
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
- Saint-Vincent-sur-Graon

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Champ-Saint-Père dans la liste déroulante


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) "Lay Aval"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRi

Date de début : 23/05/2016
Date de fin : 24/06/2016

  • Le dossier d’enquête est consultable à compter du 23 mai 2016 en cliquant ICI

7 Communes concernées :
- La Bretonnière-la-Claye (siège de l’enquête)
- Saint Vincent-sur-Graon
- Le Champ-Saint-Père
- Saint-Cyr-en-Talmondais
- Rosnay
- Lairoux
- Curzon