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Bruffière (La)
Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 13/08/2018
Consultation du public - Augmentation des effectifs de l’élevage de vaches laitières au lieu-dit "le recredy", sur la territoire de la commune de La Bruffière
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LES TROIS PROVINCES
Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement
Date de début : 13 novembre 2017
Date de fin : 11 décembre 2017
- Arrêté portant ouverture de la consultation du public - GAEC LES TROIS PROVINCES (format pdf - 697 ko - 27/10/2017)
- Avis de consultation - GAEC LES TROIS PROVINCES (format pdf - 79.9 ko - 27/10/2017)
- Dossier de demande d’enregistrement - GAEC LES TROIS PROVINCES (format pdf - 12.7 Mo - 27/10/2017)
3 communes sont concernées :
- La Bruffière, commune d’implantation
- Boussay (département du 44)
- Sèvremoine (département du 49)