Participation du public

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cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019

 

Le projet d’arrêté-cadre départemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019 (hors irrigation marais poitevin) est ouvert à la participation du public du lundi 11 mars au lundi 01 avril 2019 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Notice explicative (format pdf - 73.9 ko - 08/03/2019)
Projet d’arrêté et Annexes : -* Projet d’arrêté (format pdf - 154.3 ko - 08/03/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 01 avril 2019 inclus :

- soit par courrier adressé à la DDTM de la Vendée
Service Eau Risques et Nature
BP 60827
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex

- soit par voie électronique à l’adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.