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cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019
Article créé le 20/05/2019 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 20/05/2019
Le projet d’arrêté :
délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissage des plans d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée,
a été soumis à la participation du public du 11 mars au 1er avril 2019.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 10 mai 2019.
- arrete (format pdf - 1.2 Mo - 20/05/2019)