Participation du public

Contenu

cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2019

 

Le projet d’arrêté :
- délimitant les zones d’alerte dans le département de la Vendée (hors irrigation marais poitevin),
- définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie,
- définissant les mesures de restriction spécifiques pour le remplissage des plans d’eau cynégétiques dans tout le département de la Vendée,
a été soumis à la participation du public du 11 mars au 1er avril 2019.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 10 mai 2019.

  • arrete (format pdf - 1.2 Mo - 20/05/2019)