Aide aux bovins allaitants

Contenu

Campagne 2015

 

Une aide aux bovins allaitants (ABA) est mise en place pour la campagne 2015. Elle remplace la PMTVA (Prime au Maintien du Troupeau Allaitant). L’accès à l’aide n’est plus conditionnée à la détention des droits à prime PMTVA (supprimés), mais à la détention de références attribuées à toute exploitation détenant des vaches allaitantes en 2013. La demande d’aide est à télédéclarer au plus tard le 15/05/2015
Le nombre de vache bénéficiant de l’aide est alors plafonné aux références détenues (avec application de la transparence GAEC)

 

Nouveautés :

  • 10/04/2015 : les formulaires de demande de prise en compte des évènements intervenus sur l’élevage à partir du 15/11/2013 sont disponibles et téléchargeables ci-dessous
  • 17/03/2015 : la notice d’information est disponible ci-dessous
  • 04/03/2015 : le formulaire "demande de PDO dérogatoire au 02/01/15" est téléchargeable ci dessous

Conditions d’éligibilité

  • Détenir au minimum 10 vaches (femelles âgées d’au moins 8 mois ET ayant déjà mis bas) éligibles (en règle vis à vis de l’identification), de race allaitante ou mixtes,
  • Respecter la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la date du dépôt de la demande et respecter un critère de productivité de 0,8 veau/vache sur les 15 mois précédant le dépôt de l’aide. Par dérogation pour la campagne 2015, l’agriculteur qui dépose sa demande avant le 20 mars 2015 pourra demander que sa PDO commence le 1er janvier 2015 ; pour cela, il faut au plus tard le 20/03/2015 :
    • Effectuer la demande d’aide aux bovins allaitants
    • ET déposer, soit en pièce jointe à la télé-déclaration de l’aide, soit par papier à la DDTM le formulaire « demande complémentaire pour la prise en compte d’une PDO débutant au 02/01/2015 » téléchargeable ci dessous.
  • Les génisses ne sont pas primables sauf en cas de remplacement pendant la PDO à hauteur de 30%. Par dérogation les nouveaux producteurs installés à partir de 2013 peuvent primer des génisses à hauteur de 20% des vaches présentes le 1er jour de la PDO. Cette dérogation s’applique pendant les 3 premières années (à partir du 1er janvier 2013 pour la campagne 2015).

Références

  • Les références initiales de l’exploitation, basée sur l’année 2013, correspondes au nombre maximal de vaches éligibles allaitantes ou mixtes détenues soit le 15 mai 2013, soit le 15 novembre 2013, dans la limite de 139 références par exploitation (transparence GAEC) avec respect du ratio de productivité (0.8 veau par vache sur une période de 15 mois soit du 16/02/12 au 15/05/13 soit su 16/08/2012 au 15/11/13). Dans le cas des troupeaux mixtes, les vaches « traites » (nombre calculé selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5 500 Kg/vache majoré de 20%) sont déduites des références.

Les références non utilisées en 2015 (effectif d’animaux primables inférieur aux références) seront conservées pour la campagne 2016 ( même en cas de cheptel inférieur à 10 vaches) à condition que l’exploitation soit toujours active en 2015. Le système de prêt temporaire n’existe plus ; Les références non utilisées 2 campagnes successives sont perdues pour l’exploitation et versées à la réserve.

  • Une réserve gérée au niveau national, permettra d’attribuer des références dès 2015, en priorité :
    • aux nouveaux producteurs ayant créé un atelier allaitant après le 15 novembre 2013 et les jeunes agriculteurs installés avec les aides.
    • puis, selon les disponibilités de la réserve, les agrandissements (sous conditions).
  • En cas d’événement intervenu à partir du 15 novembre 2013 (changement de forme juridique, transmission d’’exploitation, etc…), le transfert des références de l’exploitation pourra être envisagé (sous conditions). Vous devrez alors effectuer des démarches au plus tard le 15 mai 2015 (contacter la DDTM).
  • Les cas de force majeure seront pris en compte.

La demande d’aide est à déposer à partir du 1er mars jusqu’au 15 mai 2015 dernier délais.

  (nouvelle fenetre)

Montant estimé de l’aide (application de la transparence GAEC) :

  • Aide de base : 75€ par vache (dans la limite du nombre de références détenues)
  • Majoration de 65€ pour les 99 premières vaches (dans la limite du nombre de références détenues)
  • Majoration complémentaire de 47€ pour les 50 premières vaches (dans la limite du nombre de références détenues)