L’Arrêté portant octroi d’une autorisation de capture ou d’enlèvement à des fins scientifiques et le transport de spécimens d’espèces animales protégées dans le cadre du suivi des espèces prioritaires de la Zone de Protection Spéciales (Natura 2000) du département, ainsi que dans le cadre de la sauvegarde de leurs nichées, afin d’éviter leur destruction lors des travaux agricoles, est ouvert à la participation du public du 12 octobre 2018 au 26 octobre 2018

Dans le cadre des articles L120-1, L123-19-1 et 2 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation (format pdf - 76.6 ko - 10/10/2018)
• Projet d’arrêté (format pdf - 189.9 ko - 10/10/2018)
  Dossier de demande de dérogation :
• cerfa 13616 01 busards gods2018 v3 (format pdf - 193.9 ko - 10/10/2018)
• cerfa 13616 01 limicoles gods2018 v2 (format pdf - 192.9 ko - 10/10/2018)
• demande cerfa busards 2018 v3 (format pdf - 489.5 ko - 10/10/2018)
• demande cerfa limicoles 2018 v2 (format pdf - 1.8 Mo - 10/10/2018)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 26 octobre 2018 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9
Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques
Pôle environnement

soit par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.